Conditions d’utilisation

01Qui nous sommes et objet

Comunital est une plateforme en ligne éditée et exploitée par IT24 (RC 33417, ICE 002754343000020), société immatriculée au Maroc. Les présentes conditions forment un contrat entre IT24 et l’organisation qui souscrit au service (syndic, gestionnaire de biens, entreprise de construction, promoteur, commerce…), ainsi qu’avec chaque utilisateur qui accède à l’espace de cette organisation.

En créant une organisation, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager.

02Le service

Comunital réunit plusieurs métiers dans un même espace, selon l’offre souscrite et les droits de chaque utilisateur :

• Syndic et gestion de biens : résidences, lots et copropriétaires, locataires, charges et appels de fonds, paiements, assemblées générales et votes, réclamations et interventions, parking, visiteurs et sécurité.
• Construction : projets, planning, achats et approvisionnements, finances de projet, main-d’œuvre et pointages, matériel, qualité, hygiène-sécurité-environnement (HSE), tâches et maquette numérique.
• Vente sur plan : programmes, lots, réservations, contrats, échéanciers et suivi des acquéreurs.
• Commerce (lorsque l’offre est activée) : catalogue, ventes, stocks, clients et fidélité.

Le service est accessible depuis un navigateur web et depuis l’application mobile. Les modules, fonctionnalités et limites peuvent évoluer ; toute modification importante qui réduit ce que vous utilisez vous est annoncée à l’avance.

03Organisation et comptes

La création d’une organisation se fait sur demande : chaque demande est examinée par notre équipe avant l’ouverture de l’espace (votre-nom.comunital.com). Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

• Les administrateurs de l’organisation invitent les membres de l’équipe, les résidents, les acquéreurs ou les partenaires, et leur attribuent un rôle qui détermine ce qu’ils peuvent voir et faire.
• Chaque compte est personnel : il ne doit pas être partagé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée à contact@comunital.com.

04Responsabilités de l’organisation cliente

L’organisation cliente décide des données qu’elle enregistre dans Comunital (résidents, copropriétaires, locataires, ouvriers, acquéreurs, fournisseurs, visiteurs…) et de l’usage qu’elle en fait. Pour ces données, elle est responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08 et, le cas échéant, du RGPD. Elle s’engage notamment à :

• ne saisir que des données exactes, nécessaires et qu’elle est en droit de traiter ;
• informer les personnes concernées et répondre à leurs demandes (accès, rectification, opposition) ;
• accomplir les formalités qui lui incombent auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ;
• attribuer les rôles et les accès de façon appropriée, et retirer les accès des personnes qui ne doivent plus en avoir.

05Données traitées pour le compte du client

Pour les données que l’organisation cliente enregistre, IT24 agit en tant que sous-traitant. À ce titre, IT24 s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service et selon les instructions du client, telles qu’elles résultent de l’utilisation du service et de ces conditions ;
• ne jamais les vendre, les utiliser à des fins publicitaires ni les communiquer à une autre organisation cliente ;
• les protéger par les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité, et soumettre son personnel à une obligation de confidentialité ;
• ne faire appel qu’aux prestataires listés dans la Politique de confidentialité, et annoncer à l’avance tout nouveau prestataire ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• informer le client sans délai injustifié de toute violation de données affectant ses données ;
• en fin de contrat, permettre l’export des données puis les supprimer, dans les conditions de la section « Durée, résiliation et récupération des données ».

Sur demande, IT24 fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

06Abonnements, prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes sur la page Tarifs ou dans le devis remis à l’organisation. Les abonnements sont mensuels ou annuels.
• L’abonnement est facturé par IT24 ; les conditions de règlement figurent sur la facture.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à partir du renouvellement suivant.
• En cas de retard de paiement et après relance restée sans effet, IT24 peut restreindre l’accès au service. Les données ne sont pas supprimées pour autant pendant cette période.
• Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf si IT24 met fin au service pour une raison autre qu’un manquement du client : la part non utilisée est alors remboursée.

Lorsqu’une organisation active le paiement en ligne (par exemple pour les charges de copropriété ou les échéances d’une vente), le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé. Comunital ne voit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

07Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les rôles, les permissions ou les mesures de sécurité ;
• de tester, scanner ou surcharger volontairement la plateforme, ou d’en extraire le contenu de manière automatisée sans notre accord écrit ;
• de déposer des fichiers malveillants, des contenus illicites ou des données que vous n’êtes pas autorisé à traiter ;
• de revendre, copier ou mettre le service à disposition de tiers en dehors de votre organisation.

IT24 peut suspendre un accès qui enfreint ces règles ou met en danger d’autres utilisateurs, en prévenant l’organisation lorsque c’est possible.

08Contenus et propriété intellectuelle

L’organisation cliente reste propriétaire des données et documents qu’elle enregistre. Elle accorde à IT24 le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service.

La plateforme, son code, son interface, la marque et le logo Comunital appartiennent à IT24. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l’abonnement. Les suggestions que vous nous adressez peuvent être utilisées pour améliorer le service.

09Disponibilité et assistance

IT24 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les maintenances sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de bureau ; les maintenances longues sont annoncées à l’avance.

L’assistance est joignable depuis la page Assistance et à l’adresse contact@comunital.com.

10Durée, résiliation et récupération des données

• L’organisation peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
• IT24 peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave à ces conditions, de non-paiement persistant ou d’usage frauduleux, après avoir prévenu l’organisation lorsque c’est possible et lui avoir laissé l’occasion de régulariser.
• Après la fin de l’abonnement, l’organisation dispose de 30 jours pour exporter ses données (exports CSV disponibles dans les modules, ou sur demande à contact@comunital.com). Les données sont ensuite supprimées des systèmes actifs ; les copies de sauvegarde disparaissent au fil de leur rotation normale.
• Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

11Responsabilité

Comunital est un outil de gestion : les décisions prises à partir des informations qu’il affiche (indicateurs, alertes, scores, suggestions de l’assistant) relèvent de l’organisation. IT24 n’est pas responsable des conséquences de données inexactes saisies par le client ni d’un usage non conforme à ces conditions.

Dans la limite permise par la loi, IT24 n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données). La responsabilité totale d’IT24 est limitée aux sommes payées par l’organisation au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit.

12Modification des conditions

IT24 peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, contactez-nous d’abord à contact@comunital.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives applicables.

14Nous contacter

IT24 — Comunital · contact@comunital.com