Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données

Comunital est édité par IT24 (RC 33417, ICE 002754343000020), Maroc. Cette politique couvre le site comunital.com, les espaces des organisations (votre-nom.comunital.com), l’application mobile et les e-mails que nous envoyons. Elle s’applique dans le cadre de la loi marocaine n° 09-08 et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, du RGPD.

Selon les données, notre rôle n’est pas le même :

• IT24 est responsable du traitement pour les comptes utilisateurs, les demandes reçues via le site (création d’organisation, inscription, démonstration, assistance), la facturation des abonnements et les journaux de sécurité.
• IT24 est sous-traitant pour les données qu’une organisation cliente enregistre dans son espace (résidents, copropriétaires, locataires, ouvriers, acquéreurs, fournisseurs, visiteurs…). Pour ces données, le responsable est l’organisation (votre syndic, votre employeur, le promoteur…) : adressez-vous d’abord à elle. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande.

02Données traitées

Comptes et demandes

• Compte : nom, e-mail, téléphone s’il est renseigné, organisation, rôle, langue, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), date de dernière connexion. En cas de connexion avec Google : nom, e-mail et identifiant Google, jamais le mot de passe Google.
• Demandes envoyées depuis le site : création d’organisation (société, contact, sous-domaine souhaité), demande d’inscription à un espace (nom, e-mail, téléphone, société, bien, adresse), demande de démonstration, messages à l’assistance.
• Abonnement : offre, factures et statut de paiement de l’organisation.

Données enregistrées par les organisations clientes (selon les modules utilisés)

• Syndic : copropriétaires, locataires et occupants (identité, coordonnées, lot, quotes-parts), charges, appels de fonds, paiements et impayés, assemblées générales (convocations, présences, procurations, votes), réclamations et interventions, véhicules et places de parking, visiteurs et journal des accès, registre des caméras et de leurs alertes (aucun enregistrement vidéo n’est stocké par Comunital).
• Construction : intervenants, sous-traitants et fournisseurs (raison sociale, ICE, coordonnées bancaires), ouvriers (identité, n° de CIN, date de naissance, nationalité, n° CNSS, qualification, taux journalier, pointages et affectations), feuilles d’émargement avec signature, photos et journaux de chantier, localisation des chantiers.
• Hygiène et sécurité : incidents et accidents du travail, y compris la nature des blessures, les soins et l’aptitude médicale. Ce sont des données de santé, visibles uniquement par les rôles autorisés de l’organisation.
• Vente sur plan : acquéreurs (identité, n° de CIN, coordonnées), réservations, contrats, échéanciers et paiements.
• Commerce (si activé) : clients, achats, fidélité et consentements aux messages commerciaux.
• Documents et fichiers déposés dans l’espace (contrats, plans, factures, photos, procès-verbaux…).

Données techniques et de sécurité

• Adresse IP (protection contre les abus de connexion, preuve de vote électronique), journal d’activité de l’espace (qui a modifié quoi et quand, avec la valeur avant et après), journaux d’erreurs.
• Notifications : si vous les activez, l’adresse technique d’abonnement de votre navigateur et son type ; si votre organisation active WhatsApp, votre numéro de téléphone.
• Assistant : si votre organisation l’active, les questions posées et les données de l’espace nécessaires pour y répondre.

03Finalités et bases légales

04Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas de données personnelles et ne faisons pas de publicité.
• Nous n’utilisons ni traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience.
• Nous n’utilisons pas les données d’une organisation pour une autre, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• Nous n’envoyons pas d’e-mails commerciaux sans votre accord.

05Qui peut voir les données

• Dans une organisation : chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle permet (par exemple, un résident voit son lot et ses propres paiements ; les montants d’un projet sont réservés aux rôles financiers).
• L’équipe IT24 : uniquement lorsque c’est nécessaire pour l’assistance ou la sécurité. Les sessions d’assistance ouvertes par notre équipe sont en lecture seule et tracées.
• Nos prestataires, dans la limite de leur mission (voir ci-dessous).
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

06Prestataires

Les vidéos de formation qu’une organisation choisit d’intégrer depuis YouTube ou Vimeo sont lues depuis ces plateformes, selon leurs propres conditions.

07Transferts hors du Maroc

Les données de Comunital sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la loi (autorisations ou déclarations auprès de la CNDP, clauses contractuelles de protection) et sont limités à ce qui est nécessaire au service demandé.

08Durées de conservation

• Compte utilisateur : tant que le compte existe ; il est supprimé ou anonymisé lorsque l’organisation le retire ou à votre demande.
• Données d’une organisation cliente : pendant l’abonnement, puis 30 jours pour permettre l’export, avant suppression.
• Sauvegardes : effacées au fil de leur rotation.
• Session de connexion : limitée à quelques heures ; vous devez ensuite vous reconnecter.
• Demandes reçues via le site : le temps de les traiter et d’en assurer le suivi, ou jusqu’à votre demande de suppression.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige la loi marocaine.
• Journaux de sécurité et d’activité : tant que l’espace existe, pour la traçabilité des opérations.

09Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime. Si le RGPD s’applique à vous, vous disposez aussi des droits d’effacement, de limitation et de portabilité.

• Données enregistrées par une organisation (syndic, employeur, promoteur…) : adressez-vous à cette organisation, qui en est responsable. Nous l’aidons à vous répondre.
• Votre compte et les demandes envoyées via le site : écrivez à contact@comunital.com depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma) ou, dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays.

10Sécurité

• Tout le trafic est chiffré (HTTPS).
• Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage irréversible (bcrypt).
• Les données de chaque organisation sont cloisonnées au niveau de la base de données, et chaque accès est contrôlé selon le rôle de l’utilisateur.
• Les tentatives de connexion répétées sont limitées automatiquement.
• Les modifications sont enregistrées dans un journal d’activité ; l’accès de notre équipe aux systèmes de production est restreint.

11Cookies

Comunital ne dépose pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le détail du stockage utilisé dans votre navigateur figure sur la page Cookies.

12Mineurs

Comunital s’adresse aux professionnels et à leurs résidents, acquéreurs ou partenaires adultes. Un compte ne doit pas être créé pour une personne de moins de 16 ans. Si une organisation enregistre des informations sur un mineur (par exemple un occupant), elle le fait sous sa responsabilité et uniquement lorsque c’est nécessaire.

13Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l’application avant leur entrée en vigueur.

14Nous contacter

IT24 — Comunital · contact@comunital.com