Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Comunital, une plateforme de gestion immobilière permettant à une organisation (syndic, gestionnaire de biens, promoteur, bailleur…) de gérer ses résidences, ses résidents, ses finances, ses documents, ses tickets d’intervention et ses communications au sein d’un espace qui lui est propre. En créant un compte ou une organisation sur Comunital, vous acceptez ces conditions.

2. Création de compte et d’organisation

La création d’une organisation se fait via une demande soumise depuis notre formulaire public : aucune organisation n’est activée automatiquement, chaque demande est examinée par notre équipe avant activation. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies (nom de l’organisation, sous-domaine, identité et coordonnées de l’administrateur) et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Description du service

Selon votre plan et votre rôle, Comunital vous donne accès à tout ou partie des modules suivants :

• gestion des résidences, immeubles et lots ;
• gestion des résidents et des occupants ;
• suivi financier (facturation, budgets, rapprochement bancaire) ;
• gestion documentaire et passeport numérique par bien ;
• communications internes (messagerie, calendrier, contacts) ;
• suivi des tickets d’intervention, de leur déclaration à leur résolution ;
• un score de santé et des outils d’analyse de vos biens ;
• un assistant s’appuyant sur les données réelles de votre organisation.

Ces modules évoluent avec le produit ; nous vous informerons de toute modification substantielle affectant votre usage du service.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• utiliser Comunital dans le respect des lois applicables et des droits des tiers (résidents, occupants, prestataires) ;
• ne saisir que des données exactes et que vous êtes autorisé à traiter ;
• ne pas tenter de contourner le cloisonnement entre organisations ou les permissions attribuées aux membres de votre équipe ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler tout accès non autorisé à votre compte.

5. Propriété des données

Votre organisation reste propriétaire de toutes les données qu’elle saisit dans Comunital (résidents, baux, factures, documents, messages…). Nous n’utilisons ces données que pour fournir le service et ne les partageons jamais avec une autre organisation. En cas de résiliation, vous pouvez demander l’export ou la suppression de vos données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La marque Comunital, le logiciel, son interface et son code restent la propriété de Comunital. Aucune disposition des présentes ne vous cède un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le logiciel : vous disposez uniquement d’un droit d’usage pour la durée de votre abonnement.

7. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté).

8. Résiliation

Vous pouvez demander la fermeture de votre organisation à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou une organisation en cas de violation manifeste des présentes conditions, après vous en avoir informé lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Limitation de responsabilité

Comunital est un outil de gestion mis à votre disposition : les décisions prises sur la base des informations qu’il affiche (score de santé, alertes, suggestions de l’assistant) relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de données inexactes saisies par votre organisation, ni d’un usage du service non conforme aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Sauf disposition contraire prévue par votre contrat d’abonnement, ces conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de votre organisation.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions à mesure que le produit évolue. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou par une notification dans l’application.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à contact@comunital.com.